En négociant leur accord de séparation, les ex-conjoints font un certain nombre de prévisions sur lesquelles ils se fondent pour calculer la pension alimentaire pour conjoint(e). L’un de ces facteurs est l’âge anticipé de la retraite des parties (habituellement du payeur).

En quoi une retraite anticipée peut-elle influencer les droits et obligations des ex-conjoints en matière de pension alimentaire? La réponse est simple. Si l’entente des parties est fondée sur le fait que le payeur prendra sa retraite à (disons) 60 ans, et que le payeur choisit de prendre une retraite anticipée à l’âge de 55 ans, celui-ci a-t-il le droit de demander une réduction de ses obligations alimentaires en raison d’une réduction de ses revenus? Les arrêts Taber v. Taber et Dishman v. Dishman se sont penchés sur cette question et ont apporté deux réponses différentes.

À 55 ans, M. Taber prend une retraite anticipée comme agent de police ferroviaire et demande à la cour de mettre fin à ses obligations alimentaires envers son ex-conjointe en alléguant une baisse importante dans ses revenus. Mme Taber allègue quant à elle que cette demande va à l’encontre de leur accord de séparation qui prévoyait une retraite (et donc une obligation alimentaire) jusqu’à l’âge de 65 ans.

À la lecture de l’accord de séparation, la Cour arrive à la conclusion que la retraite anticipée de M. Taber était une possibilité qui avait été prise en considération par les parties au moment de la signature de leur accord, et qu’advenant une retraite anticipée les obligations alimentaires de M. Taber pourraient être révisées. Compte tenu de tous les facteurs présents dans cette affaire, la cour a réduit la pension alimentaire à une somme nominale de 1$ par mois. Contrairement à Taber, dans l’affaire Dishman la cour n’a pas acquiescé à la demande de M. Dishman de réduire ses obligations alimentaires. La cour a conclu que l’accord de séparation prévoyait clairement que celui-ci se retirerait à l’âge de 59 ans et que, compte tenu de tous les autres facteurs présents dans cette affaire, il devait continuer à payer la pleine pension alimentaire prévue à l’entente jusqu’à cet âge.

La morale de cette histoire est simple : quoiqu’il puisse sembler très raisonnable pour un payeur de pension alimentaire d’accepter une retraite anticipée, cette décision ne devrait pas être faite sans avis préalable (et potentiellement le consentement) de la personne qui reçoit une pension alimentaire ou, à tout le moins, sans avoir d’abord obtenu l’avis de votre conseiller juridique.